Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.shortee.fr entre :

Les Rencontres de l'Engagement
Association loi 1901
Siège social : 16 rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine
E-mail : contact@rencontres-engagement.com

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits commercialisés sur le site www.shortee.fr, notamment les shorts menstruels SHORTEE, accessoires et éventuels produits solidaires.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur la fiche correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

L'association Les Rencontres de l'Engagement est actuellement non assujettie à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix sont donc indiqués TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le règlement est effectué en ligne via une solution de paiement sécurisée.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du passage de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

En cas de colis perdu ou détérioré, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, pour des raisons d'hygiène, les shorts menstruels :

• ne doivent jamais avoir été portés,

• ne doivent pas avoir été lavés,

• doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 — Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Il est réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Elles sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque SHORTEE, son identité visuelle, ses modèles, ses textes, illustrations et contenus demeurent la propriété exclusive des Rencontres de l'Engagement.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.